INTRODUCTION
Le régime présidentiel est le
produit d’une histoire politique et constitutionnelle. C’est un régime fondé de
par la constitution sur la stricte séparation du pouvoir exécutif, législatif
et judiciaire. Il apparait comme la marque de transition entre les régimes
monarchiques de l’ancien régime et les régimes parlementaires nés de la
contestation des précédents. Le régime présidentiel nait aux USA en 1787 lors
du congrès de Philadelphie qui a réuni les 13 premières colonies. La
constitution qui définit ses caractéristiques est adoptée le 4 mars 1789.
I- CARACTERISTIQUES DU REGIME
PRESIDENTIEL
Les pensées de
Montesquieu et de John Locke ont largement influencé les théoriciens du régime
présidentiel. Ainsi, il se caractérise par :
-Une
séparation stricte entre les 3 pouvoirs constitutionnels de l’Etat. C’est ainsi
que le Président de la République ne peut dissoudre le parlement de même que le
parlement ne peut renverser le gouvernement;
-Le
monocéphalisme du pouvoir exécutif. Autrement dit, le Président de la
république est chef de l’Etat et chef du gouvernement ;
-L’irresponsabilité du
gouvernement devant le parlement ;
-le bicaméralisme du
parlement ;
-L’élection démocratique des
dirigeants au suffrage universel direct ou indirect.
III-FONTIONNEMENT DU REGIME
PRESIDENTIEL : LE CAS DES USA
1-LE POUVOIR EXECUTIF
Aux USA, il
assuré par le Président de la République élu au suffrage universel indirect.
Seul représentant de la Nation, il est à la fois chef de l’Etat et chef du
gouvernement qui n’est responsable que devant lui, il dirige l’administration
fédérale, veille au respect de la constitution et aux lois votées par le congrès. Il dispose du
droit de grâce, dirige la politique nationale et internationale. Il est le
commandant en chef des armées.
Elu en même
temps que le Président de la République, le Vice-président n’a que des
fonctions honorifiques. Il assure la présidence du SENAT et remplace le
Président en cas de démission ou de décès.
2-LE POUVOIR
LEGISLATIF
Il est exercé
par le congrès composé deux chambres à savoir la chambre des représentants
et le SENAT. La première chambre compte 435 membres élus pour deux ans. Elle
est chargée de la législation financière. Le SENAT, instance de contrôle de la
politique étrangère et des nominations dans la haute administration, il est
constitué de 100 sénateurs élus pour 6 ans. Il est renouvelé au tiers tous les
deux ans. Le rôle du congrès est de voter le budget, de veiller au respect de la constitution.
3-LE POUVOIR
JUDICIAIRE
Il est exercé
par un système de tribunaux à la tête duquel se trouve la Cour Suprême. Cette
dernière est composée de 9 juges nommés à vie par le PR et leur nomination validée par le
SENAT. Elle gère tous différends entre les Etats fédérés et le gouvernement
fédéral. Elle joue le rôle de conseil d’Etat statuant sur la constitutionalité
des lois.
En dehors des
USA, on rencontre le régime présidentiel au Nigeria, au Ghana, en Angola, au
Brésil, au Honduras…
4-RAPPORTS
ENTRE LES DIFFERENTS POUVOIRS
-le PR
prononce au début de chaque année devant le congrès un discours sur l’état de
l’union ;
-Il peut mettre son véto sur un projet de loi à
voter au congrès ;
-Il peut être
mise en cause dans une très complexe procédure de destitution appelée
l’impeachment ;
-le PR a
besoin de l’aval du Congrès dans la nomination des hauts fonctionnaires.
III-ATOUTS
ET LIMITES DU REGIME PRESIDENTIEL
1-ATOUTS
-L’élection
libre des dirigeants au suffrage universel ;
-L’alternance
régulière aux fonctions électives ;
-Le respect
des libertés individuelles et collectives ;
-La stabilité
des organes constitutionnels de l’Etat.
2-LIMITES
-Risque
d’hégémonie du chef de l’exécutif(PR) qui est le chef de l’Etat, chef du
gouvernement sans obligation de rendre compte devant le parlement.
-Absence de
mécanismes institutionnels de résolution des conflits entre l’exécutif et le
législatif au cas où la majorité au
parlement appartient à l’opposition.
IV-VARIANTES
DU REGIME PRESIDENTIEL
1-LE REGIME
PRESIDENTIALISTE
Le
présidentialisme est une déviation des régimes présidentiels marqué par un
renforcement accru des pouvoirs du PR (rigueur de l’encadrement politique,
extrême centralisation du pouvoir et forte personnalisation de celui-ci). C’est
donc ainsi qu’on a pu à une époque récente distinguée :
-Le
présidentialisme Sud-Américain caractérisé
entre 1970 et 1980 par une succession de coups d’état militaires. Ici,
le président est un véritable dictateur qui gouverne avec le soutien de
l’armée. Cas d’Augusto Pinochet au Chili entre 1973 et 1990.
-le
présidentialisme africain entre 1960 et 1990. Il se caractérise par la
prédominance du parti unique et de l’armée sur l’appareil décisionnel de
l’Etat. Cas du régime de Mobutu au ZAIRE…
2-LE REGIME
SEMI-PRESIDENTIEL
C’est un
savant mélange de parlementarisme et du régime présidentiel. Leur caractère
parlementaire tient lieu du fait de l’exécutif qui est dualiste. Le
gouvernement forme un cabinet responsable devant un parlement qui peut le
pousser à la démission par une motion de censure. Leur caractère présidentiel
est lié au fait que le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel et ne peut
se faire révoquer par le parlement. Ex : cas du Cameroun, le Gabon, la
France…
CONCLUSION
Loin d’être un
régime parfait, le régime présidentiel se caractérise tout de même par son
respect des principes démocratiques (respect des libertés, suffrage universel,
élections transparentes…). Ainsi, ce régime devrait inspirer les systèmes
présidentialistes qui font encore de la résistance à la démocratie dans le
tiers-monde.
SUJET DE REFLEXION : Les régimes présidentiel
et parlementaire : étude comparative.
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