INTRODUCTION
Le régime parlementaire est un
système politique dans lequel le gouvernement est responsable devant le
parlement. Il est conçu en Angleterre à
partir 1215 lorsque la Magna Carta permet de limiter les pouvoirs royaux par la
création de la chambre des Lords qui joue le rôle de parlement. De nos jours
c’est l’un des régimes les répandus dans le monde en raison de son caractère
démocratique.
I-GENESE DU REGIME
PARLEMENTAIRE
Ses origines sont le fruit de l’histoire.
Il remonte à 1215 avec la Magna Carta qui va permettre au conseil des anciens de s’ériger en parlement, de
promulguer les lois et d’intervenir dans le prélèvement de l’impôt. En 1679, ce
parlement proclame Habeas Corpus qui stipule que désormais aucun individu ne
pouvait être emprisonné sans être jugé tandis que la déclaration des droits de l’homme (bill of rights) de 1689
permet au parlement d’asseoir son influence. C’est à partir de 1707 que le
régime va se moderniser avec la consécration de la responsabilité du
gouvernement devant le parlement.
II-LES CARACTERISTIQUES DU REGIME
Le régime parlementaire se caractérise par :
-La séparation souple et
l’équilibre des 3 pouvoirs. L’on parle de séparation souple parce que chacun
des pouvoirs (exécutif et législatif) à des moyens d’action sur l’autre.
-Le dualisme du pouvoir exécutif
qui est détenu simultanément par un Premier Ministre chef du gouvernement qui
détient la réalité du pouvoir et le chef de l’Etat (roi, reine, président) qui
ne joue qu’un rôle honorifique.
-La collaboration entre les
différents pouvoirs constitutionnels de
l’Etat. Ainsi, le gouvernement peut être à
l’initiative des lois au même titre que le parlement de même qu’il peut participer aux débats
parlementaires. Le parlement intervient
dans le fonctionnement du gouvernement par l’investissement de ses
membres et le contrôle de l’activité
gouvernementale tandis que le chef du gouvernement est issu de la majorité
parlementaire.
-L’influence réciproque entre le
pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ainsi, le chef du gouvernement peut
dissoudre le parlement tandis que le parlement peut renverser le
gouvernement par une motion de
censure : procédure qui permet au parlement de marquer sa désapprobation
par rapport à la politique du gouvernement en le poussant à la démission.
III-FONCTIONNEMENT DU
REGIME PARLEMENTAIRE : CAS DE LA GRANDE BRETAGNE
Dans le régime parlementaire
britannique, le gouvernement dirige avec la confiance du parlement d’où la
responsabilité politique qui donne droit
au parlement de renverser le gouvernement par une motion de censure.
Au niveau du pouvoir exécutif, la
réalité du pouvoir est exercée par le Premier Ministre, chef du parti
majoritaire à la Chambre des communes. Le rôle du chef de l’Etat est assuré par
la reine D’Angleterre qui ne joue qu’un rôle honorifique c’est-à-dire qu’elle
assure l’unité des institutions du pays et la continuité des institutions.
Le pouvoir législatif quant à lui
est exercé par deux chambres :
-La chambre basse ou chambre des
communes qui compte 650 membres est celle des élus du peuple chargée de vote
les lois et le budget ;
-La chambre haute ou chambre des
Lords qui compte 760 membres. Ses membres sont nommés par la reine sur
proposition du Premier Ministre. Cette
chambre a un rôle consultatif et approuve les lois en dernier ressort.
De nos jours et en dehors de la
Grande Bretagne, on rencontre le régime parlementaire dans plusieurs pays du
monde notamment le Cap Vert, Maurice, la
Tunisie ; L’Italie, l’Allemagne, Israël, le Bangladesh, l’Ethiopie.
III-AVANTAGES ET
INCONVNIENTS DU REGIME PARLEMAMTAIRE
1-AVANTAGES
Le régime parlementaire est un
régime fondé sur la démocratie. On y observe la séparation des pouvoirs, le
respect des libertés fondamentales, le multipartisme, l’organisation des élections
libres et transparentes, l’alternance au pouvoir, la pratique du suffrage
universel. En outre, on observe une forte stabilité au poste de chef de l’Etat
car ce dernier est à l’abri des vicissitudes politiques.
2-INCONVENIENTS
-Le grand risque de blocage
institutionnel lorsque le parti au pouvoir n’a pas une majorité confortable au
parlement ;
-la fréquence des instabilités
gouvernementales ;
-La rupture dans l’action
gouvernementale suite à la motion de censure ou de la dissolution du parlement ;
-La non-élection du chef du
gouvernement au suffrage universel.
CONCLUSION
Aux origines anglaises, le régime
parlementaire se rencontre de nos jours sur tous continents du monde, il à
l’avantage d’être démocratique surtout dans les pays occidentaux tandis que
dans sa pratique dans le tiers-monde il traine un certain nombre de défaut.
SUJET DE REFLEXION : Le régime parlementaire dans le
monde
Consigne :
après avoir présenté trois pays africains à régime parlementaire, le candidat
présentera les caractéristiques de ce régime et ses inconvénients.
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